CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Préambule
La version des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») en ligne sur le site est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez la Politique de confidentialité du site, document distinct des présentes CGU.
Article 1 Objet
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation du site Le Bureau de Margot (ci-après « le Site ») et de ses fonctionnalités de navigation, de contact et d’avis.
Ce contrat est conclu entre Le Bureau de Margot — Entrepreneur individuel (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation des présentes CGU. Les présentes CGU ne s’appliquent pas à l’acte d’achat, qui est régi par les Conditions Générales de Vente applicables (prestations de service ou produits digitaux selon le cas), disponibles sur le Site avant toute commande.
Article 2 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès au Site, à tout ou partie de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Article 3 Compte et formulaires
L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter) nécessite la communication de données personnelles par l’Utilisateur.
Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, à laquelle l’Utilisateur est invité à se référer avant de renseigner un formulaire.
Article 4 Avis publiés par les utilisateurs
Le Site permet à l’Utilisateur de publier un avis sur les produits proposés à la vente sur la boutique. Cet espace est accessible publiquement : tout avis publié peut être consulté par l’ensemble des visiteurs du Site.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou à l’ordre public.
Tout avis déposé fait l’objet d’une validation préalable par l’Éditeur avant sa publication. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer, à tout moment, tout avis contraire au présent article ou à la réglementation en vigueur.
Avis produits : les avis publiés sur les pages produits de la boutique sont des avis librement déposés par les visiteurs du Site, sans vérification automatique qu’ils proviennent d’un acheteur ayant effectivement acquis le produit concerné. Une fois validés par l’Éditeur, ils sont publiés par ordre chronologique.
Les données personnelles associées à un avis (nom affiché, adresse e-mail) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 6 Responsabilité de l'éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur, du réseau, ou de tout événement de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et sans valeur contractuelle. Elles sont réputées fiables mais peuvent être affectées par une évolution des dispositions légales ou réglementaires postérieure à leur publication ; la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du Site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant d’éventuels éléments malveillants pouvant affecter le matériel informatique de l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation, dans la mesure où l’Éditeur a mis en œuvre les protections usuelles attendues d’un site de cette nature.
Article 7 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Tout tiers peut créer un lien vers une page du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image de l’Éditeur.
Article 8 Cookies et traceurs
Le Site dépose des cookies et traceurs dans les conditions et avec le consentement décrits dans la Politique de confidentialité, section « Cookies et traceurs ». L’Utilisateur est invité à s’y référer et à exercer ses choix via le module de gestion des cookies présenté lors de sa première visite
Article 9 Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.
Article 10 Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.
Article 11 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisation du Site par l’Utilisateur emporte leur application à son égard, dès le début de cette utilisation.
Article 12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal compétent en la matière.
Article 13 Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse .
